Demande de correction d'une erreur matérielle

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Pour demander la correction d’une erreur matérielle commise par l’Officier
de la publicité foncière, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Nous communiquerons avec vous si des précisions sont nécessaires.
Veuillez donc vous assurer d’indiquer des coordonnées où nous pourrons facilement vous joindre.

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Si votre demande concerne plus d’un lot, plus d’une circonscription foncière ou une ancienne circonscription foncière, veuillez l’inscrire ci-dessous, en y incluant tous les détails.
Exemples :
 Québec, Cadastre du Québec, Lot 1 234 567
 Bellechasse, Canton de Bellechasse, Lot 1, Rang 1