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Greffe de l'arpenteur général du Québec

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Le Greffe de l'arpenteur général du Québec est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de diffuser l'ensemble des documents préparés sous l'autorité de l'arpenteur général du Québec et selon ses instructions. Ces documents servent à :

Le Greffe de l'arpenteur général du Québec constitue donc une source de renseignements essentiels pour l'arpenteur géomètre chargé d'entreprendre un arpentage sur les terres du domaine de l'État ou affectant ses limites, sur une terre privée dans les cas prévus par une loi et sur une terre faisant l'objet d'un droit minier. Il en est de même lorsqu'il doit décrire les limites d'un territoire administratif ou les limites d'un territoire à statut juridique particulier.

Le greffe en ligne se présente sous la forme d'une carte interactive permettant de consulter gratuitement les documents d'arpentage, lesquels sont disponibles uniquement sur ce site. Il est constitué et tenu à jour par l'arpenteur général du Québec.

Le Greffe en ligne est accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.

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