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2020-09-21 Les géométries des territoires et des frontières du Québec décrits par le Bureau de l'arpenteur général du Québec sont maintenant officialisées au Registre du domaine de l'État. Le registre devient donc la source officielle pour leur diffusion! Elles sont accessibles sur la carte interactive et peuvent être téléchargées dans la section produits et services du registre. Consultez les nouvelles capsules vidéo de la section Aide pour plus de détails.

Le Registre du domaine de l’État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État.

Le registre s’adresse principalement aux ministères et organismes publics québécois habilités par la loi à consentir des droits et à établir des contraintes ou des territoires à statuts juridiques particuliers sur les terres du domaine de l’État. Il s’adresse également aux autres ministères et organismes publics de même qu’aux arpenteurs-géomètres qui effectuent des arpentages sur les terres du domaine de l’État.

Le site du Registre du domaine de l'État est accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.


 
Vous avez besoin d'aide pour consulter le registre?
Nous vous invitons à consulter la rubrique Aide ; on y met à votre disposition des capsules vidéo permettant d'acquérir les notions de base nécessaires à la consultation de la carte interactive et à la recherche d'inscriptions.
 
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