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Registre du domaine de l'État

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Le Registre du domaine de l’État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État.

Le registre s’adresse principalement aux ministères et organismes publics québécois habilités par la loi à consentir des droits et à établir des contraintes ou des territoires à statuts juridiques particuliers sur les terres du domaine de l’État. Il s’adresse également aux autres ministères et organismes publics de même qu’aux arpenteurs-géomètres qui effectuent des arpentages sur les terres du domaine de l’État.

Le site du Registre du domaine de l'État est accessible de 5 h à 23 h 30 tous les jours.

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